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Un point sur la réglementation aéronautique
La fin du 121,5 MHz ?
En Octobre 2006, le conseil Cospas-Sarsat, l'opérateur des satellites utilisés pour détecter les balises de détresse a confirmé sa décision de ne plus équiper les nouveaux satellites de récepteurs fonctionnant sur 121,5 MHz. Une décision motivée par des considérations tant budgétaires que techniques.La constellation étant remplacée au rythme d'un à deux satellites par an, un rapport montre qu'on aura atteint le "seuil d'inefficacité" début 2009 et le système a été déclaré inopérationnel depuis le 1er février 2009.
Concrètement, cela signifie qu'après cette date, seul un message de détresse sur 406MHz pourra être "entendu" et servir à déclencher une opération de recherche et sauvetage (SAR).
Récapitulatif des recommandations de l'OACI
applicables au 01 Juillet 2008 en matière d'emport de balise de détresse.
Références et liens utiles
Site de Cospas-Sarsat
News letter du 02/052007: New 406 MHz ELT carriage requirements from ICAO and French DGAC
Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherche et sauvetage
des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
AIC A 10/08: Emport d’une balise de détresse émettant sur 406 MHz
AIC A 10/08: Carrying an emergency beacon transmitting on 406 MHz
Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 mars 2008 relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
Enregistrement de la balise
NOUVEAU: Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l’enregistrement des balises de détresse
Enregistrement en ligne
Procédure d'enregistrement d'une PLB préenregistrée par Sierra Echo
La presse en parle
Aviation & Pilote - Juillet 2008
Aviation International - Septembre 2008
Volez - Mai 2008
Vol à Voile - Février 2008
ULM Info - Juin 2008
Info Pilote - Novembre 2008
La recherche et sauvetage en France
Site du CNES - FMCC
Nouvel avion |
Rétrofit |
|
Moins de 19 passagers |
1 ELT Automatique |
1 ELT tous types |
Plus de 20 passagers |
1 ELT Automatique
|
1 ELT Automatique
|
Depuis le 1 Juillet 2009...les balises 406 sont obligatoires sur tous les avions !
L'OACI ainsi que les différentes normes traitant des balises (RTCA DO204, EUROCAE ED62) distinguent 4 types de balises :
Le terme "Automatic" désigne une balise de détresse installée à bord d'un aéronef (avec une télécommande de cockpit et une antenne extérieure) qui sera activée automatiquement en cas de crash par un détecteur de chocs (G-Switch). Une balise de type " Survival " est stockée dans l'aéronef (ou dans le radeau de survie) et sera déclenchée manuellement par les membres d'équipage ou au contact avec l'eau.
Notons que l'OACI ne fait pas mention des PLB "Personal Locator Beacon". En effet, bien que disposant de caractéristiques similaires, une PLB n'est pas équivalente à une ELT-S dans la mesure où la PLB n'est pas certifiée par les autorités aéronautiques.
Des recommandations de l'OACI à la réglementation française
Le rôle de l'OACI est d'harmoniser les réglementations applicables dans les différents états membres en proposant des recommandations. La Convention de Chicago veut que chaque état membre de l'OACI transcrive ces recommandations dans sa propre réglementation ou publie officiellement les divergences.
Après de longues négociations avec les représentants des usagers (fédérations, syndicats…), la DGAC a finalement transigé sur le compromis suivant :
Nouveaux aéronefs
Tous les aéronefs immatriculés après le 1er juillet 2008 doivent être équipés d'au moins une ELT Automatique émettant sur 406 MHz.
Rétrofit
Au 1er Janvier 2009, tous les aéronefs doivent être équipés
Pour les avions, l'installation d'une ELT Automatique est recommandée.
Pour les hélicoptères survolant les régions inhospitalières, l'installation d'une ELT Automatique est obligatoire.
Pour les hélicoptères en vol prolongé au dessus de l'eau, une seconde ELT de type "Survie" est obligatoire.
Exceptions
Pour les CNRA, CDNR, CNRAC, CNSK, ULM ou pour les aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome, l'obligation se transforme en recommandation.
Quelques réflexions